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Une version de l'essai suivant va paraître dans le Bulletin d'Institut européen de la communication, Düssedorf.
* = QUELQUES PROJETS QUI S'OCCUPENT AVEC LA DEMOCRATIE ET TIC . Ses URLs (WWW) se trouvent en bas.
L’expansion des technologies de l’information et de la communication (TIC), particulièrement celle des ordinateurs personnels et des grands réseaux comme l’Internet ont offert aux individus d’importantes possibilités d’entrer mutuellement en contact et d’influencer leurs concitoyens, qu’ils soient politiciens, fonctionnaires ou citoyens "ordinaires". Via les systèmes électroniques1, l’information sur les affaires publiques devient d’un accès plus facile ( information gouvernementale 1.), les recommandations politiques plus rapidement formulées (groupes de pressions parlementaires ou "lobbying"), les campagnes électorales plus faciles à mettre en œuvre, les programmes politiques des partis et leurs candidats à des charges officielles (sans oublier leurs sources de financement) plus aisément soumis à l’examen des électeurs. Les nouveaux modèles socio-politiques comme l’Agenda 21 (issu de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement à Rio en 1992) appelant au renforcement d’une action globale des communautés locales, pourraient être accélérés, voire mis en place avec succès grâce aux nouvelles applications des TIC (2. - Kremers 1997).
Les conditions de vie, et à fortiori l’utilisation des TIC, restant très inégales dans les différentes parties du monde, les remarques qui suivent ne concernent que les "riches" démocraties de type occidental (3).
S’il paraît également probable que la communication au sein même des gouvernements (interministérielle, etc.) et entre les différents gouvernements se trouvera notablement améliorée par les TIC, ce n’est pas le thème qui nous occupe ici. Le débat sur la participation démocratique doit principalement se concentrer sur les questions suivantes:
• Comment les TIC peuvent-elles aider les citoyens et les électeurs à mieux connaître le politique et à mieux exercer leurs droits ?
• Comment les citoyens peuvent-ils prendre une part plus importante (qui aille plus loin que le vote ponctuel) dans la décision et la direction de leurs propres affaires (publiques), comment peuvent-ils s’ancrer davantage dans une citoyenneté active ou aider au rajeunissement et au renouvellement de la démocratie ? (V. une proposition "Forum Ouvert" 4.).
On va poser aussi les questions :
• Quels sont les systèmes électroniques qui ont été utilisés ou qui peuvent l’être pour répondre à ces besoins ?
• Y a-t-il des exemples où des applications des TIC se sont avérées bénéfiques ?
Le courrier électronique est généralement considéré comme l’outil le plus important pour le travail politique. Il permet :
• d’envoyer facilement et à peu de frais des courriers (des graphiques, de la vidéo, des textes volumineux, etc. peuvent être joints en "fichier attaché" au message principal)
• d’envoyer à tous le même courrier en une seule fois (des coordinateurs aux membres des organisations gouvernementales ou non-gouvernementales, par exemple, ou aux participants d’une réunion electronique d'une ville ou region ("town meeting").
• une communication "à plusieurs" beaucoup plus rapide qu’auparavant entre les groupes de discussion ou les groupes d’actions (comparer les exemples ci-dessous, et voir le projet "Forum ouvert : Résolution des citoyens" 3.
Il est difficile d’arrêter ou de censurer le courrier électronique. C’est un facteur de première importance partout où la censure ou la répression des attitudes démocratiques est couramment pratiquée.
Le World Wide Web
Le W.W.W est, en théorie, un excellent moyen d’accélérer et d’accroître l’édition, l’éducation et la distribution des matériaux nécessaire au travail - toutes choses essentielles à la communication politique. ("en théorie" car le W.W.W souffre de la lenteur des transmissions, en partie à cause d’un accroissement vertigineux du trafic commercial et de divertissement , mais également par manque de bande passante disponible.) On y trouve des systèmes mixtes mélangeant le courrier électronique, les espaces de discussion et le son.
Des systèmes "miroir"peuvent diffuser des annonces et permettre la discussion en distribuant automatiquement des messages électroniques à la liste des utilisateurs qui s’y sont inscrits (ce qui peut également se faire automatiquement). Les "serveurs de listes" peuvent utiliser des systèmes comme "Majordomo" qui permettent aux utilisateurs qui n’ont pas le temps de participer à des rencontres, ou qui sont géographiquement trop éloignés, d’échanger des informations, de participer à la discussion et parfois de prendre part à la décision sur des sujets d’intérêt commun.
Usenet et les groupes de discussion
Ce système, antérieur à l’Internet, permet en théorie à quiconque, où qu’il se trouve, de mettre en œuvre des groupes de discussion électronique, pourvu qu’il soit connecté (généralement via modem et ligne téléphonique) à un serveur offrant un accès au système. L’acceptation de nouveaux groupes de discussion est généralement soumise à un vote démocratique ; il en existe probablement plus de 15 000 sur tous les sujets possibles et imaginables. Beaucoup ont pour objet des thèmes sociaux et politiques comme les droits de l’homme, les politiques régionales, les problèmes liés à l’écologie ou à la sexualité. Les demandes d’aide ou d’informations reçoivent souvent des réponses positives, bien que les discussions puissent devenir "très animées" et que certains groupes soient dénaturés par des mailings commerciaux. Ces groupes de discussion ("newsgroups") ressemblent souvent à un club de débats ou encore à un café au moment de l’apéritif - ils ont souvent peu d’ambition en matière politique, bien que cela puisse évoluer (voir par exemple le groupe "govnews"*. Govnews est une tentative ambitieuse qui s’efforce de fournir de l’information sur les différents départements et agences du gouvernement tout en les aidant à mieux communiquer entre eux, grâce à un système d’arborescence ouvrant sur de nombreux groupes de discussion. Bien qu’il soit basé aux États-Unis, le réseau de "newsgoups" est totalement accessible, et Govnews invite les autres gouvernements à y participer. Les citoyens peuvent également se joindre aux groupes de discussion sur des sujets spécifiques, même si le projet semble en être encore au stade de l’expérimentation et si peu de débats sérieux s’y déroulent.
D’autres systèmes offerts par les TIC ont été appliqués pour favoriser une citoyenneté active. Internet Relay Chat, qui permet à un petit groupe de discussion d’échanger en temps réel, a été utilisé comme support à l’organisation de campagnes électorales (très utile quand les militants sont disséminés), ou pour permettre aux hommes politiques de "discuter" avec leurs électeurs. Des réunions de masse en ligne, comprenant des centaines et parfois des milliers de participants ont également été expérimentées. Des logiciels parfois sophistiqués, bien qu’encore à l’état expérimental, ont été testés dans le but de favoriser la prise de décision ou de sonder avec précision l’opinion sur d’innombrables sujets. Si la télévision numérique se développe et si elle permet l’accès à l’Internet, alors de nombreuses possibilités s’ouvriront, favorisant la communication politique entre citoyens. Le vote électronique accompagné d’un débat sur les enjeux de l’élection a également été expérimentés, avec le soutien de la télévision (TAN+N*).
Fondé en 1994, le guide de l’électeur électronique de Californie*a été l’un des premiers du genre. Il s’intéressait essentiellement aux politiques électorales de l’État de Californie et de l’État Fédéral. Ces guides proposent de l’information sur les candidats aux élections, le financement des campagnes, les enjeux, les élections dans les différents états et au niveau fédéral ainsi que sur les référendums et les candidats à des fonctions publiques comme celle de juge. Il a ainsi été demandé aux candidats de justifier des compétences requises pour le poste qu’ils briguaient, de fournir une biographie et des communiqués de presse ainsi que leurs engagements, leur projet politique, leurs discours et enfin, le moyen de contacter leur quartier général de campagne pour des informations complémentaires ou pour se porter volontaire pour soutenir leur campagne. Le guide, qui est devenu très populaire auprès des électeurs, devrait être utilisé comme outil d’éducation politique dans les écoles.
Minnesota e-democracy* mélange courrier électronique et W.W.W pour créer un forum. Les règles du débat, qui ressemble à la fameuse "nettiquette", se sont révélées très efficaces pour éviter les conflits et les abus. Les débats de fond sur de nombreux sujets qui s’y sont déroulés ont récemment débouché sur une initiative politique structurée (concernant les dépenses publiques en matière de sport), faisant ainsi mentir la réputation des forums électroniques souvent considérés comme "usines à paroles". Des mairies électroniques ont été organisés pour que les élus et les candidats à des postes publics puissent venir débattre avec les citoyens.
En Europe un site belge du W.W.W, Cybercrate* propose:
• des informations de fond sur le système de gouvernement, une présentation des questions débattues au Parlement, reprenant des passages des interventions des parlementaires et montrant comment ils votent les lois. Certaines questions sont présentées à l’avance de manière à ce que les citoyens puissent faire entendre leur voix avant le vote.
• des liens avec des groupes de discussions reconnus travaillant sur des problèmes de société, des problèmes politiques ou d’environnement.
• des espaces électroniques de rencontres dans lesquels les utilisateurs peuvent aborder de nouveaux sujets et qui sont souvent l’occasion de débats très vifs.
"Les citoyen(ne)s ordinaires" peuvent initier une action politique à partir de rien grâce aux TIC. Un petit groupe d’activistes californiens a ainsi opposé à la réforme sur l’immigration, (loi proposè pour un plébiscite). En trois jours, par le courrier électronique, il avait gagné 600 abonnés, en une semaine la liste atteignait les 1000 abonnés, et en trois semaines une quarantaines de réunions étaient organisées sur de nombreux campus de l’État (Krause 1996). (Voir également le groupe Citoyens pour la Démocratie Locale, Toronto, Canada*).
Mehr Democratie est une initiative pro-démocratique allemande qui utilise avec succès les TIC. Ce groupe dont l’objectif est de promouvoir (avec un certain succès) la démocratie directe, comme les propositions de loi émanant des citoyens (pour débat et vote au Parlement ) et les référendums d’initiative populaire. Ils possèdent un site web éducatif et informatif, des groupes de discussion (l’un réservé à leurs membres, l’autre ouvert à tous) ainsi qu’un journal en ligne.
Il existe des initiatives comparables* en France, en Allemagne, au Canada, en Corée, en Grande Bretagne, aux Pays-Bas, au Pérou et en Suisse.
A la lumière des initiatives récentes, et si l’on considère le potentiel des TIC, la question qui se pose aujourd’hui est la suivante: comment développer une citoyenneté active ? Que peut-on prédire sur une participation active des citoyens à leur propre destinée,
sachant que les TIC peuvent contribuer à:
• alerter et à informer les citoyens sur les affaires publiques et les lois qui les régissent, facilitant ainsi le débat (les citoyens sont en meilleure position pour intervenir auprès de leurs élus avant le vote d’une loi).
• aider les électeurs à mieux connaître les candidats au Parlement et aux postes de la fonction publique, en faisant connaître leurs compétences tant pour le poste brigué qu’en matière politique, les promesses électorales tenues précédemment, le financement de leur campagne, les groupes d’intérêt qu’ils soutiennent (affaires, religion, "causes nobles" comme la protection de l’environnement ou un parti politique).
Les TIC permettent également :
• aux électeurs de voter en pleine connaissance de cause.
• aux citoyens de participer plus aisément au débat entre les différentes élections, d’intervenir en écrivant aux journaux, etc. et même de monter des campagnes pour influencer l’opinion ou les décisions parlementaires, tout en surveillant la réalisation des promesses électorales.
• aux membres des partis politiques de mieux juger des réalisations de leur propres délégués ou candidats à des charges publiques.
• d’encourager et d’aider les citoyens à être partie prenante. Ces actions peuvent prendre la forme de "lobbying" auprès des parlementaires, des hauts fonctionnaires et des entreprises ; d’informer et d’éduquer les autres grâce à la publication sur le W.W.W ; de lancer des appels ; d’initier des mouvements de protestation ou divers mouvements sociaux, des référendums d’initiative populaire ou des propositions de loi émanant des citoyens, et enfin, de promouvoir le renouveau de la démocratie elle-même.
La facilité de la communication et de l’accès à l’information que l’on constate aujourd’hui et qui s’accentuera encore dans un avenir proche amène certains observateurs à prédire l’avènement d’une nouvelle arène publique, une sorte d’"agora" susceptible d’aider à la prise de décisions d’intérêt général.
Au cours des prochaines décennies on peut imaginer les développements suivants :
• un contrôle plus serré du peuple sur les parlementaires et le gouvernement, notamment au cours des législatures qui se déroulent entre deux élections (7).
• des prises de décisions émanant directement des citoyens, au moins sur certaines questions. Une transformation progressive de la démocratie par délégation en un processus plus délibératif et permettant un investissement accru des citoyens.
• le vote électronique (a) pour choisir les candidats aux différentes élections (b), pour les lois et les questions d’intérêt général, avec prise de décision directe des citoyens sur certains problèmes de société.
Évidemment, il n’est pas souhaitable que ces profonds changements du système de gouvernement adviennent trop rapidement, et c’est d’ailleurs peu probable. Cependant, de nombreux citoyens souhaitent véritablement participer plus activement aux questions qui concernent au premier chef leur vie personnelle et l’avenir de la société. Les technologies de l’information peuvent les y aider, bien que d’autres facteurs soient, en la matière, également importants (8).
Annotations
1. FRG (R. Allemagne F.) government publications <http://www.bundesregierung.de/>
British parliamentary proceedings Hansard UK <http://www.parliament.the-stationery-office.co.uk/pa/cm/cmhansrd.htm>
Thomas USA Congress and Government, <http://thomas.loc.gov/bss/thomas.html>
G7 Government Online and Democracy White Paper (in preparation) Editors: Gotze J. <itsjg@unidhp.uni-c.dk> and Clift S.
2. Kremers, Horst Hrsg. 1997. Materialien des Arbeitkreis KommunaleInformationssysteme: Information fuer Agenda 21. Zu bestellen von (contact) Horst Kremers <http://ourworld.compuserve.com/homepages/Horst_Kremers> Postfach 20 05 48, 13515 Berlin
3. Das Internet und die 3. Welt /Internet and the 3rd world <http://www.rz.uni-osnabrueck.de/rz/special/misc/>
4. Proposal "Open Forum: Citizens Resolve" <http://www.snafu.de/~mjm/prop2.html > (english). Buerger/innen Beschließen: Vorschlag fuer eine neue Buergerpolitik und Offenes Forum. <http://www.snafu.de/~mjm/offenes-forum.html >(german)
5. Becker Th. Teledemocracy Action News and Network <http://www.auburn.edu/tann>
6. Krause A. Notes from the Virtual Activist Workshop. Nov 1996. NetAction Web site at: <http://www.netaction.org>
7. "A political party guided by constituents?" See Macpherson 1996 "Citizen participation in politics ..." Section 3 <http://www.snafu.de/~mjm/CP/cp.html> english <http://www.snafu.de/~mjm/res.html> espagnol.
8. See paper cited (7.) "Citizen participation in politics and the new communication media".
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* QUELQUES PROJETS QUI S'OCCUPENT AVEC LA DEMOCRATIE ET TIC
Belgique http://www.axismundi.org/cybercrate
Canada http://community.web.net/citizens/join.html
California Voters Guide http://www.calvoter.org/
"Democracy in Action" http://www.gbar.dtu.dk/~itsjg/macpherson.html
France http://www.globenet.org/vecam
GOVNEWS http://www.govnews.org/govnews/govnews.html
Grande Bretagne http://www.democracy.org.uk/
INTEGRAL STUDIES: citizen, society, polity
http://www.snafu.de/~mjm/init.html
Korea http://forum.nca.or.kr/edem/index.htm
Minnesota http://freenet.msp.mn.us/govt/e-democracy
Republique Allemagne Fédérale http://www.ulm.de (Telebus), http://www.mehr-demokratie.de/
Pays-Bas http://www.xs4all.nl/~roesderz/english/
Perou http://www.protelsa.com.pe/kybernesis/
Suisse politics.ch contact: "Andreas B. Bucher" <andreas.bucher@tamedia.ch>
TAN+N Teledemocracy Action News and Network
http://www.auburn.edu/tann
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Michael Macpherson est chercheur au Centre de Recherche Médicales et Psychosociales CRMPS, (Psycho-Social and Medical Research PSAMRA) une organisation qu’il a lui-même fondée en 1985. Il est l’auteur de plusieurs publications sur la citoyenneté et les nouveaux media, et notamment de "Participation politique des citoyens et nouveaux moyens de communication". Il anime également un "Forum Libre" de citoyens qui mélange des méthodes de communication en ligne et hors ligne anticipant ainsi un nouveau modèle de gouvernement.
On peut le joindre à l’adresse électronique suivante: mjm@berlin.snafu.de
www address of this document (URL): http://www.snafu.de/~mjm/CP/cp2fr.html
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